Conditions d'utilisation
PRÉAMBULE
Les conditions générales de vente sur Puretsens. Le site Internet www.puretsens.com est un service de : Société : E-Commerce Tunisian Shop. Siège social : Rue Hedi khefacha Immeuble Kouki 2ème étage B10 Ariana 2080 Tunisie Tel : +216 96150172 / +216 24962088. E-mail : contact@puretsens.com Matricule fiscale : 000 M A 1330556/C. R.C :1330556C Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.puretsens.com Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Ces conditions ne concernent que les personnes âgées d'au moins de 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes CGV. Puretsens.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande. La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en bas de cette page. Le site Internet Puretsens commercialise les produits suivants: Produits cosmétiques naturels de beauté d'hygiène de soins et bien être. Le client déclare avoir connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieures à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société E-Commerce Tunisian Shop commercialise les produits suivants : Produits cosmétiques naturels de beauté d’hygiène de soins et bien être.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix peut être réalisé à la livraison ou par paiement en ligne.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande : Détailler les modalités choisies, par exemple : • Sur Internet : www.puretsens.com • Par téléphone au +21696150172 du lundi au samedi de 08 heures au 17 heures. La société E-Commerce Tunisian Shop se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un e-mail vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre adresse e-mail et de votre mot de passe.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le puretsens.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : Mandat minute: Les commandes sont livrées qu'après paiement complet des produits. VERSEMENT bancaire en faveur de Société E-Commerce Tunisian Shop Banque Zitouna, RIB: 25049000000016392062. Le paiement sur Internet (sauf indisponibilité du serveur) par : Paiement par carte bancaire : Les cartes admises sont toutes les cartes bancaires portant la marque CIB (cartes interbancaires), Visa et MasterCard nationales. En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l´client, en raison d’un refus d´autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.puretsens.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du produit.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de livraisons par une transporteur, la société E-Commerce Tunisian Shop ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine.
Article 8 - Erreurs de livraison
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur : - par téléphone au numéro suivant : +21696150172/+21624962088 - par e-mail à l'adresse suivante : contact@puretsens.com. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Rue Hedi Khefacha emmeuble Kouki deuxième étage B10 Ariana 2080. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Article 9. Garanties des produits
Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation tunisien en vigueur. La responsabilité de la société E-Commerce Tunisian Shop ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société E-Commerce Tunisian Shop ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société E-Commerce Tunisian Shop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Données personnelles
Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier. Le client a un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s’adressant à cet effet au service client.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier. Le client a un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s’adressant à cet effet au service client. Tous les éléments du site www.puretsens.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société E-Commerce Tunisian Shop. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société E-Commerce Tunisian Shop.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit tunisien. En cas de litige, le client s’adresse en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord aimable, le client peut s’adresser au tribunal tunisien.